Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à toute commande passée sur le site internet de MS Art Creation, spécialisé dans la vente d'œuvres originales et uniques créées par Mag et Stef ainsi que d'artistes indépendants dans les domaines de la peinture, du dessin, de la sculpture et de la décoration.
Article 2 – Identification du vendeur
MS Art Creation est une entreprise domiciliée en France.
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Nom commercial : MS Art Creation
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Adresse : 51 rue Jules Ferry, 80300 Albert, France
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Email : [email protected]
Article 3 – Produits
Les produits vendus sur le site MS Art Creation comprennent :
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Œuvres d'art originales et uniques créées par le duo Mag et Stef.
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Œuvres d'art originales et uniques créées par des artistes indépendants.
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Accessoires d'encadrement et de décoration.
Chaque œuvre est accompagnée d'une description détaillée comprenant le titre, les dimensions, le médium utilisé, ainsi que des photographies illustratives. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter des variations de couleur ou de détails en raison des différences d'éclairage, des écrans ou des réglages d'affichage.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors de la validation de la commande et à la charge du client. MS Art Creation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commandes
5.1 Validation de la commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de commande.
5.2 Confirmation de la commande
Après validation de la commande, le client reçoit un email de confirmation contenant le détail de sa commande ainsi que les présentes CGV en format PDF.
5.3 Erreurs dans la commande
En cas d'erreur dans la commande, le client doit contacter MS Art Creation dans les plus brefs délais pour corriger les informations avant l'expédition.
Article 6 – Paiement
Les paiements peuvent être effectués par les moyens suivants :
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Carte bancaire (via une plateforme sécurisée)
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Virement bancaire
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Paypal
Le paiement doit être effectué en totalité avant l'expédition des produits.
Article 7 – Livraison
7.1 Zones de livraison
MS Art Creation livre en France et à l'étranger. Les frais de livraison varient en fonction de la destination et du poids des articles.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits. En moyenne, les délais sont de 5 à 7 jours ouvrés pour la France et de 7 à 15 jours pour l'international. En cas de retard, MS Art Creation s'engage à informer le client.
7.3 Responsabilité
MS Art Creation ne saurait être tenue responsable des retards ou des éventuels dommages causés lors du transport. En cas de réception d'un produit endommagé, le client doit notifier le transporteur et MS Art Creation dans un délai de 48 heures avec des preuves photographiques.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la loi française, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le client doit informer MS Art Creation par email à [email protected] pour exercer ce droit.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, et les frais de retour sont à la charge du client. Les œuvres personnalisées, sur mesure, ainsi que celles qui ont été ouvertes ou utilisées après livraison ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
Article 9 – Garanties
Les produits vendus par MS Art Creation bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander un échange ou un remboursement. Dans ce cas, le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la réception, dans son état d'origine et dans son emballage d'origine.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres présentées sur le site MS Art Creation sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation des œuvres sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Ces données sont conservées pendant une durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers à des fins commerciales. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant MS Art Creation.
Article 12 – Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucune solution n'est trouvée, le client peut recourir à la médiation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Contactez-nous : Pour toute question ou information supplémentaire, vous pouvez nous contacter par email à [email protected] ou via notre formulaire de contact sur le site.